Consultation sur le redressement de la justice
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Par ce biais, cette mission d'information, créée en juillet 2016 et composée d'un représentant par groupe politique, entend recueillir des contributions susceptibles d'apporter un éclairage sur les six questions suivantes :
1. Comment améliorer les capacités de gestion et d'évaluation au sein du ministère de la Justice ainsi que la conception et le pilotage des réformes judiciaires ?
2. Comment améliorer l'organisation et le fonctionnement des juridictions de première instance et des cours d'appel et l'exécution des décisions de justice ?
3. Comment recentrer le juge sur sa mission première, qui est de juger ?
4. Comment financer l'aide juridictionnelle et maîtriser les frais de justice ?
5. Comment désengorger les juridictions pénales et améliorer l'efficacité de la chaîne pénale, ainsi que l'application des peines ?
6. Quel peut être l'impact des innovations technologiques et financières dans le domaine de la justice ?
Précisons que cette mission d'information a pour rôle d'établir un diagnostic sur l'état de la justice en France et de dessiner, à partir de ce diagnostic, les voies du redressement de celle-ci. Elle devrait rendre ses travaux en mars 2017.
C. D.
