Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Jurisprudence - Immobilier : L’exproprié ne peut bénéficier de la plus-value apportée à son bien par l’opération d’urbanisme…
Jurisprudence - Immobilier : Ceux qui achètent un bien en indivision en acquièrent la propriété, quelles que soient les…
Jurisprudence - Immobilier : L’article L. 231-10 du CCH ne s’applique pas si le prêt fait aux époux sert à constituer le…
Le site Immonot donne tous les deux mois, les tendances pour le marché immobilier français d’après une étude nationale réalisée…
Immobilier : Les obligations du promoteur envers le preneur, au titre des travaux de réhabilitation d’un immeuble loué,…
Immobilier : la division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet de donner naissance à un nouveau syndicat des…
En l’absence de convention de l’article L. 351-2 du CCH, l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ne s’applique pas au bailleur…
La mise en oeuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commercial ne peut résulter que d’un acte extrajudiciaire.Une…
La locataire d’un appartement se plaignant de la non-conformité de son appartement, notamment au regard du chauffage et…
La « pierre-papier » et l’investissement locatif sont-ils des placements productifs dans l’économie française ?Si l’emploi…
La notification de la promesse de vente est irrégulière si l’accusé de réception est signé par la mère de l’acquéreur, sans…
Focus sur le droit réel de jouissance spéciale avec Vivien Streiff, notaire, président de la 1re commission du 112e Congrès…
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officielle de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2016 (Rép. min. à QE…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUn bail commercial contenant un loyer…
Retour avec Jean Perrin, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), sur le 10e Observatoire des…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLe président d’un tribunal de grande instance…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un immeuble soumis au régime de la copropriété…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLe propriétaire d’un terrain le divise…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Dans les années 30, une société achète…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLa Cour de cassation s’est vue soumettre…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitolePlusieurs baux dérogatoires successifs…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne