Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsDes particuliers, assurés selon une police dommages-ouvrages auprès…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLors de la vente d’un immeuble entre deux…
Focus sur une association de bâtonniers appelée Marché immobilier des avocats avec sa présidente, Catherine Becret-Christophe,…
Nouvelle formule pour la semaine d'information sur le droit des familles organisée depuis 2007 par les Chambres des notaires…
Le 8 juin 2016, la quatrième commission du 112e Congrès des notaires a fait plancher les congressistes sur trois cas pratiques.…
Retour sur les travaux de la deuxième et de la troisième commission du 112e Congrès des notaires qui se sont déroulés le…
La période couverte (nov. 2015-févr. 2016) offre quelques décisions intéressantes. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLe propriétaire d’un appartement aménage…
Jean-Marc Morel a pris la présidence du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) le 31 mars 2016. Le…
La Fondation Solon a proclamé le 23 mai 2016 les résultats de son concours 2015. Hébergée par l'Académie des sciences morales…
Présentation d’une plateforme facilitant le compromis de vente immobilière qui sera prochainement mise en ligne. « My notary,…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Démarché par une société, un couple acquiert…
Le 10 mars, l’équipe du 112e Congrès des notaires de France a présenté les grands axes de ses travaux et dévoilé quelques-unes…
Les ministres du Logement et du Numérique ont lancé, le 2 février 2016, une mission sur l'avenir des professions immobilières…
Le 17 décembre 2015, Jean Perrin a été réélu pour trois ans à la tête de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).…
L’OCDE s’intéresse à la pression fiscale sur les particuliers tandis que Michel Sapin et Christiane Taubira se réunissent…
Les résidences services Villa Médicis ont décidé de recourir au placement obligataire pour financer l’un de leurs futurs…
Rencontre avec Jean Tarrade, président du Conseil des notariats de l’Union européenne pour 2015, qui revient entre autres…
« Ce n’est pas courant dans le notariat. On a plutôt l’habitude d’écrire des articles scientifiques ». C’est en ces termes…
En préparant les XVIIIe Entretiens de Droit immobilier que le professeur Jean-Louis Bergel a fondés et animés bien avant…
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a remis le 18 septembre 2015 à Emmanuel Macron une…
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