Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le Conseil des notariats de l'Union européenne a lancé, le 17 septembre 2015, un site web en anglais et en français permettant…
Présentation de la base documentaire notariale des copropriétés. La vie en copropriété n’est pas toujours facile et comporte…
Le point sur le décret d’encadrement des loyers avec Christophe Tanay, président de l’Union des syndicats de l’immobilier…
Par Myriam Cazajus, Juriste-Consultant au CRIDON Sud-Ouest, Docteur en droit Le traitement du prix de vente d’un immeuble…
Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE) depuis le 15 juin, Jean-François Dalbin nous présente…
Le 111e Congrès des notaires qui a eu lieu du 10 au 13 mai à Strasbourg était résolument européen. D’abord par le choix…
Le 112e Congrès des notaires se déroulera à Nantes du 5 au 8 juin 2016. Son président, Pierre-Yves Sylvestre, et son rapporteur…
La quatrième, et dernière, commission du 111e Congrès des notaires a présenté sa copie sur la sécurité juridique et la vente…
L’année 2014 s’est ouverte, comme elle s’est close, sur des textes qui tiennent à proclamer haut et fort les impératifs…
À l’heure de la mondialisation, on s’étonnerait de voir les effets de l’acte authentique cantonnés aux frontières des territoires…
Les notaires font des propositions aux sénateurs sur le projet de loi Macron et des rapports d’activités 2014 sont rendus…
Focus. Dotation minimale exigée pour les fonds de dotation. Conformément à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative…
114,1 C’est, en milliards d’euros, le montant total de crédits immobiliers nouveaux accordés en 2014. Un chiffre en recul…
Comment investir dans les œuvres d’art, les voitures de collection, les chevaux de course et les monuments historiques ?…
Le point sur le marché des monuments historiques, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Pléthore d’acteurs sur le financement participatif en immobilier. En l’espace de quelques mois, de nombreuses plates-formes…
Focus. ISF et Monaco : la CEDH valide la rétroactivité de la convention fiscale. La Cour européenne des droits de l’homme…
En ce début d’année, l’heure est au bilan de l’année précédente. Un exercice auquel s’est prêté Baranes, lors d’une conférence…
2015 n’est pas un grand cru pour les lois de finances : pas de réforme structurelle et de nombreuses mesurettes. L’observation…
Depuis décembre 2014, les ventes de locaux commerciaux sont susceptibles de faire l’objet d’un droit de préférence légale…
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative II pour 2014 du 29 décembre 2014 ne réforment pas en profondeur…
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