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La transaction immobilière expliquée par les notaires d'Europe

Par DROIT&PATRIMOINE

Le Conseil des notariats de l'Union européenne a lancé, le 17 septembre 2015, un site web en anglais et en français permettant à tout un chacun de se documenter sur l'achat d'un bien immobilier dans les 22 pays européens connaissant le système notarial. À chaque langue, son adresse : www.jachetemonlogement.eu et www.buyingmyhome.eu.

Des fiches d'information renseignent ainsi sur la préparation du contrat et ses différentes étapes, la signature du contrat de vente entre les parties et l'exécution de ce contrat. Par exemple, en Lettonie, « les transactions relatives aux biens immobiliers ne sont soumises à aucune forme notariée obligatoire » tandis qu'en République Tchèque, le site précise que « la loi requiert un document écrit. Pour que le transfert de propriété puisse être enregistré au cadastre, l’identité des parties doit être contrôlée. C’est la raison pour laquelle on fait souvent appel à un notaire, un avocat ou un officier public pour procéder à la légalisation des signatures apposées sur l’acte de vente ».

Clémentine Delzanno

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