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Janvier La Cour de cassation organise la 4e édition de ces rencontres qui réuniront magistrats, professeurs…
Famille - Ni le recours à la PMA ni la mention de deux femmes sur l’acte de naissance établi à…
Selon une étude du réseau Century 21, le marché de l’immobilier ancien a été…
Une parcelle, qui est la propriété indivise de cinq personnes, jouit d’une servitude de passage, d’une…
Immobilier - La démolition d’une construction érigée sur le fonds servant doit être…
Un couple acquiert une maison d’habitation que le vendeur avait achetée auprès de précédents…
Immobilier - Le travailleur handicapé n’a pas à remplir les conditions d’attribution ni justifier…
Un couple décide de vendre son mobil-home et, à cette fin, conclut un contrat de mandat de vente avec une…
Par acte sous seing privé, une société, spécialisée dans l’immobilier, achète…
Cet article est issu du dossier spécial - Droit Immobilier de Droit&Patrimoine Magazine - Accéder au sommaire …
L’interdiction des films, photos et enregistrements sonores lors des audiences est conforme à la Constitution…
Le Syndicat interprofessionnel de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VAL’HOR) et le…
Plusieurs personnes ayant installé leur campement depuis plusieurs mois sur un terrain en bordure d’une autoroute,…
Des époux concluent un contrat de construction de maison individuelle ; il est convenu qu’ils prendront…
Janvier 2020 Les fondamentaux du droit immobilier L’Agence française pour le rapprochement des professions…
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La tâche impartie à cette ordonnance consiste : 1) À redéfinir le champ d’application…
L’actualité – dense – doit être suivie de plus près par les praticiens des différents…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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