LES BRÈVES DE LA SEMAINE - 14 OCTOBRE 2019
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Immobilier - Domaine public routier : conditions relatives au droit de priorité des riverains pour l’acquisition de parcelles.Une…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Immobilier - Les normes parasismiques s’appliquent aux modifications importantes des structures des bâtiments existants.En…
Immobilier - Si, après la promesse de vente, la parcelle vendue figure dans un PPRNP, le dossier de diagnostic technique…
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Immobilier - Sous-location non autorisée : les sommes perçues à ce titre doivent être remboursées au bailleur.Une société…
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L’immobilier apparaît aujourd’hui comme le secteur mal-aimé des politiques. Nombreux l’associent à l’idée de rente et de…
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