Trois questions à… Anne Richier
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Le projet de loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit Élan, sera examiné par les députés, en commission,…
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#Jurisprudence - La cour d’appel de Versailles, infirmant un jugement rendu par le TGI de Nanterre, a condamné la société…
Jurisprudence - Immobilier : Nullité du contrat de réservation : délai de réflexion de dix jours malgré l’absence de réserveUn…
Jurisprudence - Immobilier : Action en bornage d’un bien indivis : majorité des deux tiersLes propriétaires d’une parcelle…
Jurisprudences - Immobilier Expropriation : le préjudice d’enclavement n’est pas couvert par l’indemnité de remploi.Dans…
Jurisprudence - Immobilier - Bail rural : le congé pour âge de la retraite ne suppose pas mention de l’usage des biens par…
Jurisprudence - Immobilier - Copropriété : un seul président d’assemblée générale Le propriétaire de plusieurs lots dans…
Jurisprudence - Indivision : Le liquidateur ne peut demander le partage de l’indivision d’un bien valablement déclaré insaisissable.Des…
Jurisprudence - Immobilier : Bail : prescription pour remboursement des charges et jour de régularisationPlusieurs locataires…
Jurisprudence - Immobilier : Si l’immeuble loué est devenu, par un incendie fortuit, impropre à l’exploitation prévue au…
Jurisprudence - Immobilier : La réparation limitée en attendant la réfection totale d’un toit manifestement vétuste ne constitue…
Jurisprudence - Immobilier : Si des travaux ont été fait sans autorisation sur les parties communes, la remise en état doit…
Jurisprudence - Immobilier : Le bailleur doit prendre les mesures nécessaires pour remédier au caractère non décent du logement.…
Jurisprudence - Immobilier : Le litige portant sur l’exécution d’un bail commercial ne relève pas des juridictions spécialement…
L’année 2017 a été fructueuse pour l’investissement immobilier, qui a été multiplié par trois. Novaxia, leader du capital…
Depuis le début des années 2000, l’immobilier est progressivement redevenu une classe d’actifs attractive pour les investisseurs…
La Loi de Finances pour 2018 est essentiellement marquée par la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…
Les lois de finances en matière de fiscalité des entreprises contiennent principalement des mesures techniques destinées…
Jurisprudence - Immobilier : En cas de cession du bail ou sous-location, la prescription pour la résiliation court à compter…
La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie…
Président du Collège de gérance de Gimar et Cie et ancien Président de la commission des finances du Sénat.Quelle est selon…
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