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INTRODUCTION Un certain nombre de pays connaissaient le mécanisme du droit de prélèvement, fondé…
II – PROTECTION DE L’ÉPOUX SURVIVANT AUX ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE SUCCESSORALE Aux États-Unis,…
I – LES QUESTIONS SPÉCIFIQUES QUE LE PRÉLÈVEMENT COMPENSATOIRE ISSU DE LA LOI DU 24 AOÛT…
INTRODUCTION Voilà une année que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des…
Appréhendée comme un objet d’intérêt collectif, l’entreprise n’est plus seulement…
I – ÉTHIQUE EXTERNE : L’AUTOLIMITATION DU POUVOIR DE L’ENTREPRISE La définition juridique…
I – INTRODUCTION Nul besoin d’être un expert pour observer un accroissement de l’intérêt…
L’éthique, en l’occurrence cel le du di rigeant de société, se situe au cent re des préoccupat…
Il fut u n temps où accoler les termes « éthique » (1) et « entreprise » pouvait surprendre…
L’étude de l’indignité et du régime des biens pourrait permettre de mettre en évidence…
L’enfant naturel est-il, au xx ie siècle, encore indigne de la transmission d’un titre nobiliaire ? La…
Je j u r e [ … ] de me conduire […] comme un digne et loyal magistrat » (170). S’il est une citation…
L’indignité et la vulnérabilité sont deux thèmes fréquemment abordés par…
Le « street art », aussi appelé en français « art urbain » ou « art de rue »,…
Si le droit d’auteur du street artiste se heurte parfois au droit d’auteur d’autres créateurs (celui…
Ce qui s’apparente le plus à une définition juridique de l’oeuvre de street art, en droit français,…
Donnant lieu à l’une des rares procédures judiciaires en la matière, il a conduit au renvoi devant…
Pouvez-vous présenter la Fédération de l’Art Urbain ? La Fédération de l’art…
En l’espèce, M. T, professionnel proposant à des coopératives ou à l’Office national…
I – LE GROUPEMENT FORESTIER EST UNE SOCIÉTÉ CIVILE En qualité de société de personnes,…
I – LA NOTION D’« ARBRE REMARQUABLE » I l n’ex iste aucu ne défi nition juridique…
I – LA FISCALITÉ LIÉE À LA PROPRIÉTÉ D’UNE FORÊT Seront successivement…
I – UN PATRIMOINE À PRÉSERVER Les arbres d’al ignement sont les témoins de notre histoire.…
I – MESURES SPÉCIFIQUESEN FAVEUR DES EXPLOITANTSINDIVIDUELS ET DES PME A – ALLONGEMENT DES DÉLAISD’OPTION…
Sommaire Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale PAR GRÉGORY DUMONT, AVOCAT…
I – L’APPLICATION D’UNABATTEMENT DE 10 % A – UN CHAMP D’APPLICATION LIMITÉ L’article…
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