DU VOL (IMPOSSIBLE ?) DES OEUVRES DE STREET ART DANS L’ESPACE PUBLIC
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Donnant lieu à l’une des rares procédures judiciaires en la matière, il a conduit au renvoi devant…
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Pouvez-vous présenter la Fédération de l’Art Urbain ? La Fédération de l’art…
En l’espèce, M. T, professionnel proposant à des coopératives ou à l’Office national…
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I – UN PATRIMOINE À PRÉSERVER Les arbres d’al ignement sont les témoins de notre histoire.…
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Sommaire Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale PAR GRÉGORY DUMONT, AVOCAT…
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I – DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES RELATIVES À L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES…
L’enjeu de ce choix entre les statuts du mariage ou du Pacs est souvent résumé de la façon suivante :…
En droit international privé comme en droit interne, la protection du survivant du couple peut être réalisée…
La question du changement de loi applicable au régime matrimonial est intimement liée à celle de la…
Les époux, tenus du devoir de cohabitation, doivent, ensemble, assumer les dépenses quotidiennes occasionnées…
Certains ont tendance à penser que « le couple est l’art de ne pas résoudre à deux les…
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Toutefois, les majeurs protégés sont rarement mariés et vivent même souvent seuls (2). Toute…
Être époux ou partenaire ? – Quel mode de conjugalité (1) faut-il adopter lorsque l’un des…
Très classiquement, l’amélioration de leur situation patrimoniale peut emprunter deux voies. La première,…
Délimitons d’abord le sujet. Pour la définition du couple, on s’en tiendra à la définition…
Ces associés offrent plusieurs figures dont quelques-unes, plus précisément quatre, font l’objet…
Le désintérêt du droit (des entreprises en difficulté) pour l’associé en difficulté…
En outre, la pratique admet à titre d’exception la possibilité d’exclure un associé, dérogeant…
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