QUELLE FISCALITÉ POUR LES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS ?
La forêt française (forêt métropolitaine), c’est 17 millions d’hectares de forêt, pas moins de 31 % du territoire, ce qui classe la France quatrième forêt d’Europe en surface (1). Dans notre pays, trois quarts de ces forêts sont privées, c’est-à-dire qu’elles appartiennent à des particuliers, le quart restant est constitué de forêts publiques qui appartiennent soit à l’État (forêts domaniales), soit aux communes et autres collectivités territoriales. Avant toute chose, il convient de préciser la notion de « forêt ». Y compris au sein du code forestier la forêt semble être une notion assez large. En ef fet , celui-ci évoque à tour de rôle les « plantations d’essences forestières », le « reboisement », ainsi que les « terrains à boiser » (2). Néanmoins, nous pouvons pour plus de préc i sion se référer à la défi n it ion of fic iel le de l’Orga n i sat ion de s Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), qui évoque u ne s u p e r fic ie m i n i ma le de 5 0 ares, la présence d’arbres pouvant atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres à maturité in situ, ainsi qu’un boisement de plus de 10 % du territoire considéré. Nous ut i l iserons ici le terme de « forêt » mais également l'expression « parcelle boisée ». L’origine du terme « fiscalité » provient du latin « fiscus », qui désigne la corbeille ou le panier de jonc ou d’osier qui permettait autrefois de recueillir les deniers versés par les contribuables pour être remis à la caisse centrale de Rome. De nos jours, nos propriétaires forestiers se verront a ssujettis à la fi scalité forestière, il peut alors être intéressant, voire judicieux, de s’y intéresser. En effet, la simple détention, la cession ou bien l’exploitation d’une parcelle forestière sont autant de situations qui confronteront le propriétaire à cette fiscalité. Ainsi, à quelle fiscalité le propriétaire d’une forêt française est-i l soumis ? Pour y répondre, nous vous proposons de vous faire une présentation synthétique de celleci en évoquant, dans un premier temps, la fiscalité touchant le propriétaire forest ier ( I ), celui qui possède une parcelle boisée, sans pour autant que celle-ci soit exploitée, puis, dans un second temps, la fiscalité liée à l’exploitation d’une forêt (II).
