ÉTUDE COMPARATIVE DU NOUVEAU PRÉLÈVEMENT COMPENSATOIRE ET DE L’INHERITANCE (PROVISIONS FOR FAMILY AND DEPENDANTS) ACT 1975, OU DE L’APPROCHE CULTURELLE DE LA PROTECTION DANS UN CONTEXTE SUCCESSORAL…
Il va de soi qu’une analyse comparative mettra en exergue les différences existant entre les véritables solutions. C’est en effet le sentiment de surprise que de telles différences existent qui, dans un premier temps, nous mène à la réalisation de recherches comparatives (…). Le processus comparatif implique, à cette étape, d’adopter un nouveau point de vue depuis lequel toutes les solutions différentes vont être considérées. (…) Nous devons ici aussi respecter le principe de l’équivalence fonctionnelle : les solutions que l’on trouve dans les différentes juridictions doivent être détachées de leur contexte conceptuel et débarrassées de leurs connotations doctrinales nationales, pour être simplement considérées selon leur fonction, comme tentative de satisfaire un besoin juridique spécifique » (1). On sait combien le droit est le reflet d’une culture et d’une histoire, progressivement ancrées dans les règles juridiques et dans la jurisprudence, et que des chemins souvent différents sont adoptés dans les dif férentes juridict ions avec, in fine, un objectif qui est parfois similaire. L’adoption, dans la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, du nouveau prélèvement compensatoire (2) met en exergue les choix qui sont ainsi faits, ici dans un contexte international, pour mettre en oeuvre la protection dans un cadre successoral (3). Ces éléments prél iminaires vont nous permettre de considérer dans le détail les chemins empruntés, en droit français et en droit anglais (4), pour protéger, au moment du décès, les proches du défunt, en envisageant les deux développements suivants : I. Les questions spécifiques que ce nouveau prélèvement compensatoire soulève avec la loi successorale anglaise. I I. Une comparaison détai l lée de ce mécanisme avec l’ Inher itance (Provisions for Fami ly and Dependants) Act 1975, autour de cinq questions. Parce que le droit comparé aide à mieux comprendre son propre système, cet te analyse comparat ive nous permet tra de considérer le nouveau prélèvement compensatoire d’une manière différente.
