Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
En amont de la réunion des ministres des Finances du G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, l’OCDE a présenté hier ses…
Le 29 septembre dernier, les professionnels du conseil patrimonial ont partagé interrogations et bonnes pratiques sur les…
Le Conseil d’État fait des propositions qui intéressent les professionnels du droit tandis que l’impôt sur les sociétés…
L’Aurep vient de créer un diplôme universitaire dédié à la gestion de patrimoine des séniors et personnes âgées vulnérables.…
Le point sur le volet fiscal de la loi Macron avec Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family…
Cet été, la loi Renseignement a été publiée, les successions internationales ont évolué et le projet de loi J21 a été dévoilé.…
L’avocat français Bruno Gibert a été renouvelé pour la troisième fois, le 8 juin dernier, en tant que président du Forum…
Avantages en termes de fiscalité, de visibilité, de cohésion, et même de réseau : indéniablement, au regard des avocats…
Le gouvernement prépare de nouvelles mesures contre l’optimisation fiscale qui seront dévoilées lors de la présentation…
Le 8 juillet dernier, l’Assemblée nationale a enregistré une proposition de résolution d’Alain Bocquet « tendant à la création…
Par Polina Kouraleva-Cazals, Maître de conférences à l’Université Paris X, membre du Centre de Recherches sur le Droit public…
Deux rapports viennent de paraître sur le thème de la sécurité juridique. Même si la France a des progrès à faire en la…
Les généalogistes partent à la recherche des ayants droit d’œuvres d’art spoliées et le secret professionnel des avocats…
Une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne a été lancée par la Commission…
Retour sur les risques pesant sur les clients et leurs conseils dans le cadre d’optimisation fiscale avec Alfred Lortat-Jacob,…
Les relations entre l’administration et les entreprises sont allégées, l’Union européenne et la Suisse concluent un accord…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
Le point sur les nouvelles perspectives offertes par la fiducie et les incertitudes fiscales demeurant. D&P : Des incertitudes…
Et de quatre directives anti-blanchiment ! Le Parlement européen a en effet adopté le 20 mai 2015 la proposition de directive…
Lors d’une audition sur les difficultés rencontrées par l’assurance-vie, la commission des finances du Sénat s’est intéressée…
Le 12 mai, la troisième commission du 111e Congrès des notaires de France, « Sécurité juridique et transmission », a emporté…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne