Le défaut d’immatriculation de la société coopérative agricole et ses conséquences (à propos de Civ.…
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À l’instar de toutes les sociétés, conformément droit commun des sociétés,…
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À l’instar de toutes les sociétés, conformément droit commun des sociétés,…
À LIRE Cécile Guidot vient de publier, aux éditions JC Lattès, le dernier tome de sa trilogie…
Il faisait également le point sur les chantiers en cours, dont celui, prioritaire, de l’oralité.…
Au regard de leur importance en termes de croissance et de compétitivité, il est indéniable qu’il…
Depuis la parution du décret 2019-257 du 29 mars 2019, qui applique la loi du 18 novembre 2016, les notaires,…
Cela faisait des années qu’un texte affichant une telle ambition pour la justice n’avait pas été…
Toute la presse a sorti les serpentins et cotillons. Pourtant, tout n’est pas encore très clair. D’autant…
Entamée il y a trois ans par la publication d’un premier dossier consacré aux relations entre éthique…
La société cessionnaire et les sociétés exploitantes avaient ultérieurement assigné…
Ce titre est emprunté à un article que nous avions commis (1) au cours de l’année 2005…
L’objectif de ce baromètre est de présenter aux responsables des directions juridiques des éléments…
La profession de conseil en gestion de patrimoine (CGP) s’est considérablement transformée depuis une…
Quelle est la mission de la DNID ? La gestion des successions vacantes relève de la compétence du…
Exercice temporaire des fonctions d'avocats aux conseils par un avocat étranger Un décret du 16 février…
Dans la zone OCDE, 24 pays taxent les successions, en ciblant soit le donateur, soit, plus couramment, le bénéficiaire.…
En effet, toute une série d’actes peuvent enrichir la structure sans contrepartie, et donc valoriser les parts…
Dès lors qu’il est théoriquement possible de considérer une société donataire et…
Les termes employés révèlent encore l’ambiguïté de la position de la première…
La détermination précise de l’appauvrissement de l’un et de l’enrichissement de l’autre…
Si les modifications envisagées devaient initialement voir le jour au printemps, les pouvoirs publics se sont résignés…
Ce dernier pas vers une déjudiciarisation complète de la procédure était attendu à bien…
Dans un contexte économique fortement perturbé par la pandémie liée au Covid-19, quels ont été…
Analysant la nouvelle édition du baromètre de l’AFFO, Rémi Béguin dresse le constat, en…
Dans quel contexte s’inscrit la publication de ces propositions de cartes pour 2021-2023 ? Les propositions…
Cette indemnité est-elle passible de l’impôt sur le revenu ? L’administration fiscale a répondu…
I – Fiscalité patrimoniale A – Abus de droit fiscal : une année marquante B – Précisions…
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