Les modalités d'acquisition du logement du couple
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Certains ont tendance à penser que « le couple est l’art de ne pas résoudre à deux les…
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Certains ont tendance à penser que « le couple est l’art de ne pas résoudre à deux les…
Si, à l’instar de tout dirigeant d’entreprises en difficulté, celui d’une association mise…
« Changer, pour rester ce que nous sommes », tel était votre slogan de campagne que vous entendez décliner…
Au sein d’une entreprise familiale, l’expert-comptable a une position souvent compliquée. Jacques-Henri…
Pourquoi le ministre a-t-il estimé nécessaire de lever l’ambiguïté dans le texte sur la…
Aux premières est proposé, pour comprendre les rapports sociaux, un nouveau paradigme venu des universités…
I – RÉGIMES MATRIMONIAUX A – LE FINANCEMENT DU LOGEMENT FAMILIAL PAR L’APPORT D’UN CAPITAL…
L’enjeu de ce choix entre les statuts du mariage ou du Pacs est souvent résumé de la façon suivante :…
SOMMAIRE I – LES ACTEURS DES MARCHÉS FINANCIERS A – Les institutions AMF – Composition administrative…
Toutefois, les majeurs protégés sont rarement mariés et vivent même souvent seuls (2). Toute…
Être époux ou partenaire ? – Quel mode de conjugalité (1) faut-il adopter lorsque l’un des…
Très classiquement, l’amélioration de leur situation patrimoniale peut emprunter deux voies. La première,…
Délimitons d’abord le sujet. Pour la définition du couple, on s’en tiendra à la définition…
L’article 3 du texte porté par Éric Dupond-Moretti tente de revenir sur la situation créée…
Sécuriser les risques pour œuvrer à la performance de l’entreprise. Le sujet est primordial pour…
Comment les notaires européens peuvent peser dans la stratégie d’influence par le droit mise en place…
C’est Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne pour les valeurs et la transparence,…
En témoigne la prolifération de groupes de réflexion, de centres d’études ou de livres…
Sommaire : I – Le temps de la souscription du contrat assurance-vie A – Le versement des primes par…
Ces associés offrent plusieurs figures dont quelques-unes, plus précisément quatre, font l’objet…
Le désintérêt du droit (des entreprises en difficulté) pour l’associé en difficulté…
En outre, la pratique admet à titre d’exception la possibilité d’exclure un associé, dérogeant…
Précisions. – L’orientation donnée d’emblée à cette étude emporte per…
L’exercice par plusieurs personnes, de manière concurrente, de droits de nature identique (2) sur une même…
L’expression « coquille vide », métaphore empruntée à la conchyliologie (étude…
C’est Marc Cagniart, le vice-président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, qui…
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