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Du rôle du bâtonnier lors des perquisitions en cabinet

Par Anne Portmann

Le Conseil constitutionnel a, pour l’essentiel, validé les dispositions de la loi sur la confiance en l’institution judiciaire, dont l’article 3, qui légifère sur le secret professionnel de l’avocat. Julie Couturier et Vincent Nioré, respectivement bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris, qui viennent de prendre leurs fonctions, expliquent d’une seule voix, quelles conséquences aura ce texte sur l’exercice de la profession.

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