Les associés qui n’exercent pas ou plus dans la société d’exercice
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Traditionnellement, la composition du « tour de table » capitalistique des sociétés d’exercice…
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Traditionnellement, la composition du « tour de table » capitalistique des sociétés d’exercice…
Christian Leroy, élu du CNB à la tête du groupe de travail lutte contre le blanchiment des capitaux…
«Ce Congrès a été reconstruit pas moins de trois fois », a révélé…
Comment savoir qu’un dossier est adapté à une médiation patrimoniale conventionnelle et comment…
Nouveau Bureau du CSN Lors de sa dernière assemblée générale des 20 et 21 octobre 2020,…
Cette circulaire est, reconnaissons-le, passée relativement inaperçue alors même qu’elle est pourtant…
L’actualité du droit du marché de l’art en 2020 est tout d’abord celle des nouveaux défis…
En droit français, de nombreuses règles juridiques touchent le domaine de l’art, non seulement celles…
L’histoire de l’art s’est construite autour de l’appropriation par les artistes des nouveaux outils…
Le nombre d’objets d’art volés ou spoliés est difficile à évaluer précisément…
Rédigé dans la suite du discours prononcé par le président de la République française…
On prête volontiers à Jean Monnet une phrase qu’il n’a jamais prononcée : « Si c’était…
Pour sûr, l’année 2020 restera dans les mémoires comme une année atypique pour le marché…
Pour de nombreux experts, la crise de la Covid-19 a des retombées sans précédent sur l’activité…
Dans l’univers de la gestion de patrimoine, j’ai pu constater de formidables accélérations. Celle…
Compte tenu du confinement au printemps dernier, les notaires ont dû s’organiser pour continuer à faire…
Pourquoi ce rapport sur le secret bancaire ? La pratique bancaire a grandement évolué ces dernières…
Sommaire : I – La société personne morale A – Fusion, continuité économique…
Ainsi la réforme du 5 mars 2007 (1) prévoit-elle, parmi ses principes directeurs, que la protection de ces…
La crise du Covid a retardé la présentation de ce bilan, initialement prévu pour le mois de juillet…
Soucieux de restituer aux personnes protégées la capacité juridique dont elles avaient été…
Le barreau des Hauts-de-Seine, premier barreau d’affaires de France, observe depuis quelques années l’accentuation…
La loi du 23 mars 2019 est emblématique d’un « art » législatif bien connu…
Enquête de la DACS sur la première vague d’installation des notaires La DACS a réalisé…
À la fin de l’année dernière, le groupe de travail sur la réserve héréditaire…
En France, « l’accent est mis sur la prise en charge de l’incapacité, alors que les efforts…
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