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La numérisation est-elle l’avenir du droit en Europe ?

Par Anne Portmann

Le 7 décembre 2021, s’est tenue la conférence annuelle du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), sur le thème du futur de la règle de droit face aux changements sociaux et économiques. La conférence a eu lieu une semaine après la présentation, par la Commission européenne, de ses nouvelles propositions sur la numérisation de la justice. C’est donc principalement autour de ce sujet que se sont cristallisées les interventions.

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