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Dans quelle mesure l’étape franchie le 8 octobre est-elle majeure pour la fiscalité internationale ?…
2es assises de l’ordinalité La Conférence des bâtonniers a organisé, le mercredi…
86%de votes favorables... Tel est le score (à faire rêver bien des candidats à la prochaine présidentielle !)…
Sommaire : I – Le cautionnement A – La formation du cautionnement 1°/ Les conditions…
Il demeure maintenant en attente de la clarification de la jurisprudence relative au sort des baux commerciaux face aux…
En opérant un retentissant revirement de jurisprudence le 25 novembre 2020 (1), la Cour de cassation juge qu’une…
Explications et mode d’emploi. Si les fonds immobiliers pouvaient déjà solliciter un certain nombre…
Face à l’urgence climatique et aux défis du développement durable, la transition énergétique…
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans un rapport du 14 juin…
Les nouveaux modes d’habiter et de travailler qui se développent depuis quelques années connaissent…
Depuis mars 2020, la succession des confinements et des fermetures d’établissements accueillant du public,…
Les différentes lois et ordonnances publiées à compter de mars 2020 afin de faire face aux conséquences…
Cet été, David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, se félicitait :…
Le Collège européen des investigations financières et d’analyse financière criminelle…
Pour l’occasion, l’étude a été menée auprès d’un échantillon…
«C’est un honneur pour notre cité de vous recevoir » s’est félicité Christian…
«Nous n’avons pas changé d’adresse, mais nous avons changé d’espace ». C’est…
La donation avec réserve d’usufruit et constitution d’un usufruit successif est un classique en gestion…
118e Congrès des notaires Le 118e Congrès des notaires aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille.…
I. Les dirigeants A. Responsabilité fiscale du dirigeant démissionnaire non publiée au RCS B. Faute…
Développé sous l’égide d’un consortium de 11 institutions représentant 9 pays européens…
La sécurité financière est un sujet avec des enjeux majeurs, notamment dans les secteurs bancaire et…
En matière de carte d’identité, les premiers faux se trouvent à 150 euros sur le marché…
I – Introduction Les évolutions récentes qui ont marqué l’audit légal soulignent…
Parmi les obligations des prestataires, celle de se doter d’un système de gouvernance et d’un dispositif…
La transparence est l’une des conditions fondamentales d’un marché concurrentiel. Pendant longtemps,…
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