Quelle responsabilité juridique pour le responsable de la conformité ?

La confiance est au cœur de la stabilité des systèmes financiers. Les autorités de tutelle et de régulation ont pour mission d’asseoir cette confiance en promouvant des règles qui protègent les déposants (pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [ACPR]), l’investisseur (pour l’Autorité des marchés financiers [AMF]), et de façon générale assurent le bon fonctionnement et la sécurité du système financier (sécurité financière, cybercriminalité, lutte contre la fraude, contre la corruption, etc.).