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Tandis que les exigences de performance environnementale des bâtiments se renforcent, les nouvelles méthodes de la construction industrialisée apparaissent comme des solutions prometteuses en faveur de la transition du secteur le plus émetteur de CO2.
Au résultat de ce parcours du combattant auquel a été soumise la SCI au cours de cette journée,…
Mais le pourvoi est rejeté. La Cour de cassation juge que « 6. Le montant de l’honoraire librement payé…
Les secteurs du commerce, de l’hébergement-restauration et du transport-entreposage ont perçu la majorité…
Si l’arrêt est cassé pour défaut de réponses à conclusions, la Cour juge cependant,…
Cette tendance s’explique par l’arrivée d’une nouvelle génération d’avocats…
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