L’autonomie de la personne
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L’autonomie est médiatique. Elle fait les titres de lois, les pages de la jurisprudence, la matière…
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L’autonomie est médiatique. Elle fait les titres de lois, les pages de la jurisprudence, la matière…
Nota bene : Une réforme majeure est en cours en droit québécois. En effet, le projet de loi 18, portant…
Comment, en matière de lutte contre le blanchiment le financement du terrorisme, la profession d’avocat s’adapte-t-elle…
Le CNUE a récemment publié un ouvrage sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il rappelle d’abord…
La première vient de la doctrine administrative. L’administration, commentant la procédure dite du « mini-abus…
En présence du doyen de la faculté de droit, le professeur Jean-Christophe Saint-Pau, et présidée…
Définition de la pratique commerciale trompeuse. – Au sein des pratiques déloyales, le droit…
Dans le cadre d’un procès relatif à une « fraude aux vins », il est légitime et attendu…
La protection de la qualité des vins et des spiritueux a été depuis l’aube du siècle dernier…
La problématique dont nous débattons à l’occasion de ce colloque fait parfaitement écho…
Les infractions en matière vitivinicole dans l’acception du Code de la consommation sont essentiellement la…
En matière de publicité, le vin n’est plus envisagé comme un produit marchand à commercialiser…
Absence de spécificité du vin parmi les alcools. – Évoquer l’appréhension de la…
Les nombreux arrêts rendus à propos de la contribution aux charges du mariage se suivent, mais ne se ressemblent…
C’est presque une franchise. Les études du Groupe Monassier sont présentes sur presque tout le territoire…
Au-delà, chacune des branches du droit immobilier continue de développer ses propres tendances parfois difficilement…
La créance de salaire différé permet d’indemniser au décès de l’exploitant…
Le résident fiscal français est affilié à un régime de sécurité sociale…
Le numéro précédent a permis de publier les actes consacrés à la responsabilité…
Àl’issue d’un litige avec l’administration fiscale, le contribuable se contente souvent de l’abandon…
Le choix d’un système déclaratif en matière fiscale part du postulat que le contribuable est…
Le sujet touche deux réalités particulièrement difficiles pour une entreprise : le contrôle fiscal…
Notion de « fiscalité incitative ». – Conformément à l’article 13 de la…
Deux formes d’abus de droit fiscal par fraude à la loi coexistent : l’abus de droit pour motif exclusivement…
Pendant cette période morose de crise sanitaire, de belles initiatives ont été lancées par les…
L’idée n’est d’ailleurs pas nouvelle dans le cadre de ce quinquennat. Le président E. Macron…
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