Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le prix de la fraude est énorme. S’il est précisément chiffré pour les seules entreprises…
I – INTRODUCTION La « conformité » est un concept parfois négligé, par…
Les établissements de crédit et autres professionnels assujettis aux obligations professionnelles édictées…
Deutsche Bank – Un cas exemplaire En avril 2018, Sylvie Matherat, responsable de la conformité et de…
Le droit souple jouait alors un rôle de régulation non contraignante des relations internationales lorsque…
La transparence semble vouloir devenir la nouvelle norme, elle est plébiscitée par les politiques, les juristes,…
I – L’ÉVOLUTION DU RÔLE DE LA FONCTION CONFORMITÉ : DE L’ANALYSE RÉGLEMENTAIRE…
Si ces quatre matières constituent désormais le domaine de la sécurité financière, il…
L’organisation des professions judiciaires et juridiques a considérablement évolué depuis la…
112 zones dites « d’installation libre » pour les notaires Par un arrêté du 11 août,…
« Le droit est un art de la qualification », a rappelé Olivier Herrnberger, notaire à Issy-Les-Moulineaux,…
Vous venez de clôturer l’université d’été de la Conférence des bâtonniers,…
Quel est votre parcours ? J’ai été notaire pendant une dizaine d’années, mais j’ai…
Premier enseignement : le contentieux sur les soultes « de convenance » continue d’occuper…
Ont notamment été abordées les questions liées aux mesures d’urgence, à la disparition…
Sommaire : I – Capacité et famille Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude…
Paul a fondé son entreprise de recherches scientifiques peu de temps après le mariage. Leader dans son domaine…
Plus spécifiquement, ils vous informent avoir déjà trouvé un terrain d’entente quant au…
Cette convention est établie conformément aux articles 229-1 à 229-4 du Code civil. Elle est dûment…
Il est vrai que certaines de ses parties demeurent presque inchangées depuis plus de deux siècles, comme le…
• la suppression de l’audience de conciliation : si cette suppression a suscité beaucoup d’attention,…
La finalité, à savoir un allégement des juridictions civiles, semble avoir été atteinte.…
La diversité des modèles familiaux n’a guère d’influence sur les phénomènes…
Le colloque interprofessionnel organisé en avril 2021 par le Centre de droit de la famille de l’université…
On évoquera à cet égard notamment le règlement « Bruxelles II bis » (1),…
Certes, les moyens techniques existent désormais, qui permettent d’envisager un divorce entièrement…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne