Dossier - Le divorce : bilan, réformes et perspectives
Au lendemain de la réforme du divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021, le Centre de droit de la famille (université Jean-Moulin Lyon 3) a souhaité organiser une rencontre entre magistrats, avocats et notaires et universitaires, afin de faire le point sur les règles nouvelles, les pratiques à mettre en place… et les interrogations théoriques et surtout pratiques suscitées par les textes.
Ont notamment été abordées les questions liées aux mesures d’urgence, à la disparition de l’audience de conciliation et à la mise en place de « l’audience d’orientation et sur mesures provisoires », à l’impact de la réforme sur les différents cas de divorce judiciaire, à la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, à la place des enfants dans la nouvelle procédure, au rôle accru des accords entre époux et aux nouvelles stratégies patrimoniales à mettre en place.
Cette rencontre a également permis de faire un bilan des pratiques du divorce sans juge en droit interne et en droit international privé.
Passant de la théorie à la pratique, des ateliers réalisés eux aussi à distance, en raison des exigences sanitaires, ont permis, sur la base de cas d’espèce, d’instaurer via Internet un dialogue entre intervenants et participants. On en trouvera le compte rendu dans le cadre de ce dossier.
Au-delà de la présentation de la réforme, ces échanges ont été l’occasion de se livrer à une réflexion plus générale sur l’évolution du divorce en droit français et sur la nouvelle répartition des pouvoirs et des responsabilités, entre avocats, notaires et magistrats, dans la séparation.
Sommaire :
• Divorce sans juge : bilan, changements et difficultés
Par Bénédicte Panet, Avocat au Barreau de Lyon
• Le divorce sans juge en DIP : bilan, changements et difficultés
Par Amélie Panet-Marre, Maître de conférences à l’Université Jean-Moulin Lyon III, Centre de droit de la famille, Équipe Louis-Josserand
• Les mesures d’urgence au lendemain des réformes
Par Christine Bidaud, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon III, Co-directrice du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis-Josserand
• La réforme du divorce : plus de pouvoirs pour le juge ?
Par France Rouzier, Magistrate, Coordonnatrice régionale de formation pour l’Ecole nationale de la magistrature
Par Hugues Fulchiron, Professeur agrégé des Facultés de droit, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, Directeur du Centre de droit de la famille à l’université Jean-Moulin Lyon III
• L’audience d’orientation et sur mesures provisoires
Par Sylvain Thouret, Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean-Moulin Lyon III
• L’influence des réformes sur les cas de divorce judiciaire
Par Aurélien Molière, Maître de conférences à l’Université Jean-Moulin Lyon III, Co-directeur du Master droit de
la famille, Équipe de recherche Louis-Josserand (EA 3707)
• Cas pratique : Angèle et Marc
Par Margot Musson, Doctorante à l’Université Jean-Moulin Lyon III, Centre de droit de la famille, Équipe Louis-Josserand
Par Mathilde Mosiek-Brasset, Doctorante à l’Université Jean-Moulin Lyon III, Centre de droit de la famille, Équipe Louis-Josserand
• Cas pratique : Paul et Estelle
Par Aurore Camuzat, Doctorante à l’Université Jean-Moulin Lyon III, Centre de droit de la famille, Équipe Louis-Josserand
