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La lecture des avis du Comité de l’abus de droit fiscal (séances des 6 mai et 11 juin 2021) publiés dans le courant du mois d’août montre que le contentieux relatif à l’abus de droit reste bien vivant et que la fiscalité patrimoniale y occupe une place centrale.
Mais le pourvoi est rejeté. La Cour de cassation juge que « 6. Le montant de l’honoraire librement payé…
Les secteurs du commerce, de l’hébergement-restauration et du transport-entreposage ont perçu la majorité…
Si l’arrêt est cassé pour défaut de réponses à conclusions, la Cour juge cependant,…
Cette tendance s’explique par l’arrivée d’une nouvelle génération d’avocats…
Elaborée avec les parties prenantes, la consultation comprenait 31 questions. Elle a recueilli 137 réponses…
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