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La lecture des avis du Comité de l’abus de droit fiscal (séances des 6 mai et 11 juin 2021) publiés dans le courant du mois d’août montre que le contentieux relatif à l’abus de droit reste bien vivant et que la fiscalité patrimoniale y occupe une place centrale.
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
La Capssa met, en vain, en demeure la société de lui rembourser la totalité de sa créance, celle-ci…
Le décès d’un associé suscite des interrogations s’agissant du fonctionnement sociétaire…
I – Droit commercial A – Litige relatif à une société commerciale – compétence…
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