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La lecture des avis du Comité de l’abus de droit fiscal (séances des 6 mai et 11 juin 2021) publiés dans le courant du mois d’août montre que le contentieux relatif à l’abus de droit reste bien vivant et que la fiscalité patrimoniale y occupe une place centrale.
Cette cartographie 2024 identifie 71 fonctionnalités clés, prises en charges à 90 % par les éditeurs…
Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. Selon le premier alinéa de l’article…
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
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