L’associé en difficulté : un état en clair-obscur

L’associé d’une société peut-il connaître des difficultés, être en cessation des paiements ? Un premier mouvement de l’esprit incite à relever l’ineptie de la question. En effet, le droit des entreprises en difficulté aborde peu ou pas la situation de l’associé en difficulté. Et certains d’évoquer que l’associé est le parent pauvre du droit des entreprises en difficulté (1). À cet égard, un statut de l’associé d’une société en difficulté est en train d’émerger (2), mais l’horizon de l’associé en difficulté est bien obscur. L’autonomie patrimoniale de la personne morale, qui joue son rôle d’écran, les risques limités à la perte de l’investissement et la contribution de la dette entre associés (3) présument que l’associé d’une société ne peut être en difficulté. Les difficultés que peut connaître l’associé d’une société seraient seulement génératrices d’un risque social : celui de perdre son apport (4).