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Dossier - Filière vitivinicole et difficultés de l’entreprise

Par Ronan Raffray, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du Master Droit de la vigne et du vin

Tous les ans, au printemps, la Revue Droit & Patrimoine accueille un dossier de droit de la vigne et du vin, réunissant les actes de colloques organisés à l’université de Bordeaux en partenariat avec le master Droit de la vigne et du vin.

Entamée il y a trois ans par la publication d’un premier dossier consacré aux relations entre éthique et vin, la collaboration a permis la présentation d’un deuxième dossier consacré aux relations entre les marques de vin et les appellations, puis d’un troisième sur les relations entre droit pénal et droit viticole. Cette année, nous n’avons pas pu, pour les raisons que l’on sait, organiser la journée que nous avions envisagée sur droit de la vigne et du vin et le droit des entreprises en difficulté. Néanmoins, en accord avec la Revue, nous publions deux contributions sur ce sujet. La première est consacrée à la prévention et au traitement conventionnel, la seconde aux rencontres entre la filière vitivinicole et le traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Donnant rendez-vous au printemps prochain à tous ceux qui s’intéressent à ce thème pour une manifestation scientifique et la publication d’un dossier complémentaire, nous remercions à nouveau Droit & Patrimoine et Mme Delaunay pour l’accueil réservé au droit de la vigne et du vin au sein de la Revue.

N’ayez pas peur !

Par Philippe Quéron, Avocat associé au Barreau de Bordeaux, Ramure Avocats ;

Traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise vitivinicole

Par Ronan Raffray, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du Master Droit de la vigne et du vin

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