Droit&Patrimoine Magazine - Le sommaire du n°311 - mars 2021
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■ Dossier : La personnalité juridique de l'animal ■ Entretien - « Le rapport Richelme manque de créativité…
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Bien que puisant son origine dans la morale ou la religion, elle n’est pas étrangère au droit en ce…
La question de l’égalité des genres au pouvoir est plus que jamais d’actualité. Des progrès…
I – ENCADREMENT LÉGAL DE LA QUALIFICATION « TVA » DES OPÉRATIONS COMPOSITES Les opérations…
I – Une nouvelle disposition destinée à favoriser les abandons de loyers On rappelle que le législateur…
I – RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES : LE RETOUR DE LA RÉÉVALUATION LIBRE EN NEUTRALITÉ FISCALE…
Les modifications les plus substantielles concernent la fiscalité locale qui fait l’objet d’un allégement…
Relevons néanmoins le différé d’imposition applicable aux opérations de réévaluation…
Vous venez d’être nommé à la présidence du CNUE, pouvez-vous nous présenter votre…
Même si l’essentiel des préoccupations des bâtonniers rassemblés lors de cette assemblée…
TARIFS NOTAIRES Le décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés…
Étonnante d’abord par le timing choisi. La Chancellerie a surpris les avocats en leur envoyant un projet de…
Notre groupe a pour ambition de faire de 2021, une année résiliente pour l’ensemble des professionnels…
■ Dossier : Le droit des affaire en temps de crise ■ Entretien - Jérôme Gavaudan, nouveau président…
I – PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE A – CARACTÈRE ABSOLU DE LA PROPRIÉTÉ 1°/…
Mondialisation. L’internationalisation des unions maritales s’est accrue à raison du phénomène…
À la même période de l’année 2019, économistes et spécialistes n’ont…
I – INTRODUCTION On prédisait u ne crise depuis quelque temps, mais on l’attendait davantage financière…
Les débats engagés fin 2019 ont pressenti l’arrivé d’une crise. Apparemment, le marché…
« Calme, en avant, droit… » : c’est par ces trois principes fondamentaux que le général…
Au cours de cette crise, le législateur a pris des mesures limitées pour assouplir le droit des procédures…
Le télétravail « désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail…
La gestion fiscale pourrait en effet se définir comme la mise en œuvre des ressources de l’État…
L’évolution de l’environnement normatif et la recherche accrue de compétitivité des entreprises…
Au cours de cette élection, seulement deux binômes se sont affrontés, alors qu’il y a habituellement…
Les grandes puissances se sont armées ces dernières années d’un arsenal législatif «…
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