Commerce international et périodes de crises : périls et perspectives
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L’économie subit, en 2020, un choc d’une ampleur historique jamais vue depuis la dépression de…
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L’inspection générale de la Justice (IGJ) a dressé le constat de l’évolution de…
I – L’ADAPTABILITÉ DU MARCHÉ UNIQUE FACE À LA CRISE SANITAIRE A – L’EUROPE…
«Il est impératif de prendre un peu d’avance sur les événements à venir, de mettre…
Lors d’une interview accordée au Financial Times en avril dernier, le Président de la République,…
En même temps, les commerçants et les entreprises manquent de pièces et de biens pour lancer leurs activités…
Ancien Au sortir du premier confinement, la reprise des transactions a été beaucoup plus forte qu’anticipée…
Sommaire : I – Les régimes matrimoniaux A – La faculté pour le créancier…
Éclairage : • Notaire : savoir anticiper son départ à la retraite Entretien : …
Plus complexes restent les conditions dans lesquelles doivent être appréciées l’éligibilité…
Qu’il s’agisse d’hôpitaux, d’universités, de musées, de collectivités…
Ne pouvant être créée que par certains organismes (sociétés civiles ou commerciales, établissements…
Les réseaux de donateurs de ces fondations ou associations sont donc sollicités pour, au-delà de leurs…
Les premières créations en France soulignent la grande diversité des cas pour lesquels ce modèle…
Le patrimoine d’un individu est potentiellement composé de trois types de biens : tout d’abord, les capitaux,…
Discipline Dans un rapport sur la discipline des professions du droit et du chiffre, remis au garde des Sceaux le 4 décembre…
C’est la 3e fois que l’Observatoire du CNB sonde la profession afin de connaître les conséquences…
Dans quel état d’esprit débutez-vous votre mandat s’agissant des relations avec l’État ?…
Moderniser la profession d’avocat, tel est le souhait d’Éric Dupond-Moretti depuis son arrivée…
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Cette notion est utilisée de façon très utilitariste par le législateur. Ainsi, un redevable…
Dans Le Petit Robert, le secret s’entend d’un ensemble de connaissances, d’informations qui doivent être…
Sommaire : I – Les acteurs des marchés financiers A – Les institutions 1. Réforme du système…
La différence la plus évidente entre l’interposition « moderne » et l’interposition…
L’hypothèse décrite lors de la précédente contribution peut créer un malaise. Parmi…
L’immatriculation de la société permet en effet de satisfaire une pluralité d’objectifs,…
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