Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
C’est le pays qui taxe le plus après la Belgique et la Corée du Sud, au moment où l’Australie…
Aux premières est proposé, pour comprendre les rapports sociaux, un nouveau paradigme venu des universités…
En témoigne la prolifération de groupes de réflexion, de centres d’études ou de livres…
86%de votes favorables... Tel est le score (à faire rêver bien des candidats à la prochaine présidentielle !)…
La donation avec réserve d’usufruit et constitution d’un usufruit successif est un classique en gestion…
Premier enseignement : le contentieux sur les soultes « de convenance » continue d’occuper…
Toute la presse a sorti les serpentins et cotillons. Pourtant, tout n’est pas encore très clair. D’autant…
Dans la zone OCDE, 24 pays taxent les successions, en ciblant soit le donateur, soit, plus couramment, le bénéficiaire.…
Le réglement SFRD est modifié et complété par le Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020…
La première évolution lui a été imposée par la prééminence sur les règles…
Étonnante d’abord par le timing choisi. La Chancellerie a surpris les avocats en leur envoyant un projet de…
Lors d’une interview accordée au Financial Times en avril dernier, le Président de la République,…
En même temps, les commerçants et les entreprises manquent de pièces et de biens pour lancer leurs activités…
En même temps, les commerçants et les entreprises manquent de pièces et de biens pour lancer leurs activités…
Cette circulaire est, reconnaissons-le, passée relativement inaperçue alors même qu’elle est pourtant…
À la fin de l’année dernière, le groupe de travail sur la réserve héréditaire…
L’idée n’est d’ailleurs pas nouvelle dans le cadre de ce quinquennat. Le président E. Macron…
Et de fait, nombre d’entreprises peinent à respecter leurs engagements juridiques à l’égard…
Le confinement avait bien mal commencé pour les notaires. Deux jours après la fermeture au public des études,…
Des plaideurs se sont ainsi emparés de cette exigence de proportionnalité dans le but de faire échec…
Une bataille public/privé pour l’organisation d’un nouveau système monétaire Désormais,…
Entre l’art et la science de la valorisation des entreprises L’exubérance irrationnelle a bien été…
Les partenaires organisateurs de cet événement baptisé Transfair – la Chambre de commerce…
Si les transactions non-monétaires ne cessent de progresser dans le monde, la circulation des billets et des pièces dans…
L’effervescence des Biarrots était, cet été, très inhabituelle. Et pour cause. L’Hôtel du Palais accueillait le sommet du…
La mise à jour de l’étude de l’Observatoire BPCE sur les cessions transmissions en France était attendue depuis plusieurs…
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