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La rédaction de Droit & Patrimoine a lancé, sur les réseaux sociaux, un grand sondage auprès des notaires pour comprendre leur mode d’organisation pendant le confinement, leur niveau d’activité et leurs craintes pour la reprise. Revue de détails des résultats.
Cette cartographie 2024 identifie 71 fonctionnalités clés, prises en charges à 90 % par les éditeurs…
Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. Selon le premier alinéa de l’article…
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
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