Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La Direction des affaires civiles et du Sceau a récemment mis en ligne une étude sur les contentieux de la copropriété entre…
Ceux qui passent plus de temps sur les réseaux sociaux que dans leurs livres de poche. Si certains refusent de catégoriser…
A l’occasion de la quinzième édition des états Généraux de la Famille et du Patrimoine, le Conseil national des barreaux…
A la fin du mois de novembre, était présenté en conseil des ministres le projet de loi d’orientation des mobilités. Dans…
Dans sa doctrine administrative du 8 juin dernier, l’administration fiscale a clarifié sa position sur l’IFI, quelques jours…
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié mi-avril deux rapports, en anglais, sur les…
Changer les règles du jeu des marchés financiers. C’est le nouveau plan d’action de la commission européenne qui a présenté…
Emmanuel Macron avait annoncé, dès le mois d’octobre, son souhait de « redéfinir l’entreprise qui ne serait plus seulement…
Retrouvez tous les mois votre éditorial issu du mensuel Droit & Patrimoine Magazine. C’est devant les caméras que le Président…
Par Polina Kouraleva-Cazals, Maître de conférences à l’Université Paris X, membre du Centre de Recherches sur le Droit public…
Par Christophe Seraglini, Professeur à l'Université Paris-Sud et Avocat Associé, Betto Seraglini Dans le cadre des négociations…
Par Aurélie Duffy-Meunier, Maître de conférences à l’Université Paris II- Panthéon Assas, Membre du Centre de droit public…
Dans leur lutte contre la fraude fiscale, les pouvoirs publics accroissent leur pression sur les conseils des fraudeurs…
Dans l’immense chantier post-Charlie Hebdo, qui attend nos responsables politiques depuis bien longtemps, les juristes ont…
Le projet de loi Macron peut susciter l’inquiétude : il fait de l’ex-Conseil de la concurrence l’autorité de régulation…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne