Les brèves de la semaine - n°1310
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Premières installations de la nouvelle cohorte de notaires en mars 2022 L’établissement de la 3e carte…
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Un décret du 7 janvier 2022 précise les modalités de la prolongation de cette expérimentation…
Au sein d’une entreprise familiale, l’expert-comptable a une position souvent compliquée. Jacques-Henri…
L’Autorité de la concurrence a rendu le 13 janvier 2022 deux décisions sanctionnant pour entente le…
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La Mission « flash », sur la capacité des associations à agir en justice, a rendu son rapport,…
Il est proposé de repenser en profondeur la taxation de l’héritage en imposant les flux successoraux…
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