Actualités - Droit & Patrimoine

Actualité fiscale et loi de finances

28/01/2022 - 353 vues

La commission ouverte de droit fiscal et douanier du barreau de Paris organise, avec la CCI Paris Île-de-France, un…

Premières installations de la nouvelle cohorte de notaires en mars 2022

27/01/2022 - 305 vues

L’établissement de la 3e carte d’installation des notaires pour la période 2021-2023 a suscité…

Projections de termes juridiques

26/01/2022 - 351 vues

La chambre des notaires de la cour d’appel de Caen organise, du 28 janvier au 6 février 2022, une opération…

Actualité législative et jurisprudentielle : les dirigeants de sociétés et d’entreprises en difficulté

25/01/2022 - 625 vues

Si, à l’instar de tout dirigeant d’entreprises en difficulté, celui d’une association mise…

Guide pratique de la copropriété

25/01/2022 - 377 vues

Dans le cadre du partenariat noué par les notaires du Grand Paris avec l’association Consommation Logement…

« Agir au mieux de ce que nous sommes »

24/01/2022 - 343 vues

« Changer, pour rester ce que nous sommes », tel était votre slogan de campagne que vous entendez décliner…

Les brèves de la semaine - n°1310

22/01/2022 - 263 vues

Premières installations de la nouvelle cohorte de notaires en mars 2022 L’établissement de la 3e carte…

La fièvre immobilière retombe

22/01/2022 - 299 vues

Selon une étude de BPCE publiée le 18 janvier 2022, une enquête réalisée au mois de novembre…

Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo cette semaine - n°1310 - 24 janvier 2022

21/01/2022 - 290 vues

Trois questions : ■ Trois questions à Christine Valès, présidente du groupement national…

Trois questions à Christine Valès, présidente du groupement national des commissaires médiateurs

21/01/2022 - 609 vues

Comment est née l’idée de ce groupement? Six ans après la création de la plateforme…

Troubles anormaux de voisinage et pratique notariale

21/01/2022 - 300 vues

L’INFN de Paris propose une journée d’actualité sur ce thème, à destination des…

Télétransmission des déclarations de succession

20/01/2022 - 474 vues

L’article 136 de la loi de finances pour 2022 prévoit les conditions dans lesquelles la déclaration…

Traitement amiable de la matière familiale

19/01/2022 - 293 vues

La commission ouverte « droit de la famille » du barreau de Paris, animée par Hélène Poivey-Leclerc,…

Expérimentation des cours criminelles départementales

18/01/2022 - 627 vues

Un décret du 7 janvier 2022 précise les modalités de la prolongation de cette expérimentation…

Experts-comptables et entreprises familiales face au risque fiscal et à sa pénalisation

17/01/2022 - 1024 vues

Au sein d’une entreprise familiale, l’expert-comptable a une position souvent compliquée. Jacques-Henri…

L’ADC sanctionne deux groupements d’huissiers

16/01/2022 - 468 vues

L’Autorité de la concurrence a rendu le 13 janvier 2022 deux décisions sanctionnant pour entente le…

Indicateurs de performance des SCPI

15/01/2022 - 516 vues

Issus des travaux menés par l’ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier,…

Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo cette semaine - n°1309 - 17 janvier 2022

14/01/2022 - 311 vues

Focus : ■ La rentrée agitée de la Cour de cassation Jurisprudences : ■ Compétence…

Du rôle du bâtonnier lors des perquisitions en cabinet

14/01/2022 - 1745 vues

Pourquoi le ministre a-t-il estimé nécessaire de lever l’ambiguïté dans le texte sur la…

La rentrée agitée de la Cour de cassation

14/01/2022 - 650 vues

C’est en présence du premier ministre Jean Castex et du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti que les…

L’«éveil» sociétal des entreprises françaises

13/01/2022 - 394 vues

Aux premières est proposé, pour comprendre les rapports sociaux, un nouveau paradigme venu des universités…

PMA : tarif des notaires

13/01/2022 - 377 vues

Un arrêté du 9 décembre 2021, paru au JO du 23 décembre, fixe, en application de l’article…

Une année immobilière dynamique en 2021

12/01/2022 - 280 vues

Quelque 1 198 000 transactions ont été réalisées au cours des 12 derniers mois…

Capacité des associations à agir en justice

11/01/2022 - 268 vues

La Mission « flash », sur la capacité des associations à agir en justice, a rendu son rapport,…

Repenser l’héritage

10/01/2022 - 562 vues

Il est proposé de repenser en profondeur la taxation de l’héritage en imposant les flux successoraux…

Les brèves de la semaine - n°1308

09/01/2022 - 300 vues

Repenser l’héritage Une nouvelle note du Conseil d’analyse économique (CAE) montre que le système…