Actualités - Droit & Patrimoine

Droit de la filiation

09/01/2022 - 364 vues

L’École nationale de la magistrature propose une formation gratuite, sur le thème « Le droit de…

Le secret professionnel à l’épreuve du droit pénal des affaires

08/01/2022 - 387 vues

L’Union internationale des avocats (UIA) organise un séminaire sur ce thème, à Genève,…

Au sommaire de Droit&Patrimoine - n°1308 - 10 janvier 2022

07/01/2022 - 614 vues

Trois questions : ■ Ghislain de Lagrevol, fondateur des Business & Legal Forums Jurisprudences : …

Dossier Couples et patrimoine : Couple et agriculture

05/01/2022 - 423 vues

Délimitons d’abord le sujet. Pour la définition du couple, on s’en tiendra à la définition…

Actualités

Le secret de l’avocat, une question d’équilibre…

04/01/2022 - 404 vues

L’article 3 du texte porté par Éric Dupond-Moretti tente de revenir sur la situation créée…

Première édition des Assises des risques de l’entreprise : Sécuriser pour œuvrer à la performance

03/01/2022 - 391 vues

Sécuriser les risques pour œuvrer à la performance de l’entreprise. Le sujet est primordial pour…

« L’UE doit continuer d’explorer la possibilité d’unifier les règles de conflit de lois au niveau européen »

31/12/2021 - 354 vues

Comment les notaires européens peuvent peser dans la stratégie d’influence par le droit mise en place…

La numérisation est-elle l’avenir du droit en Europe ?

30/12/2021 - 569 vues

C’est Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne pour les valeurs et la transparence,…

Le monde des affaires entre rétrospective et projections

29/12/2021 - 538 vues

En témoigne la prolifération de groupes de réflexion, de centres d’études ou de livres…

La fragmentation de la loi et l’omniprésence du juge

28/12/2021 - 617 vues

Dans le cadre des « mardis des Bernardins », une table ronde aura lieu sur ce thème, au collège…

Présidence française du Conseil de l’Union européenne : les avocats de France font valoir leurs propositions

27/12/2021 - 432 vues

La profession d'avocat unie organise, le 12 janvier 2022 à Strasbourg, sur place et à distance, à…

Baisse de l’activité des CIF en 2020

20/12/2021 - 597 vues

Outre un repli du chiffre d’affaires relativement logique, compte tenu de la crise sanitaire, elle observe également…

Justice malade

17/12/2021 - 540 vues

Six magistrats sur dix ont désormais signé la tribune, publiée le 23 novembre 2021, par Le Monde, dénonçant…

Droit&Patrimoine Magazine - Au sommaire du n°319 - Décembre 2021

17/12/2021 - 440 vues

■ Editorial : Le monde des affaires etre rétropresctives et projections ■ Eclairage : Le secret de l’avocat,…

Au sommaire de Droit&Patrimoine - n°1307 - 20 décembre 2021

17/12/2021 - 314 vues

Focus : ■ Justice malade Jurisprudences : ■ Procédures collectives - Appréciation…

Coupe de ski des notaires

17/12/2021 - 620 vues

La 45e édition de la coupe de ski des notaires aura lieu à l’Alpe d’Huez, le samedi 15 janvier…

Premier concours national interprofessionnel de rédaction d’actes

16/12/2021 - 511 vues

Genapi et Secib, en partenariat avec EFL Notaires et Screeb notaires, annoncent la tenue, à la rentrée 2022,…

Les 7 merveilles de la réforme de la procédure civile

15/12/2021 - 312 vues

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution (AAPPE) organise son colloque…

Lancement du constat d’huissier par drone

14/12/2021 - 353 vues

La Chambre nationale des commissaires de justice section huissiers de justice, a lancé une nouvelle offre, appelée…

Chronique - Le droit de l’assurance-vie

13/12/2021 - 862 vues

Sommaire : I – Le temps de la souscription du contrat assurance-vie A – Le versement des primes par…

Donner un nom aux enfants nés sans vie

12/12/2021 - 335 vues

Une loi du 6 décembre 2021, parue au JO du 7 décembre, permet aux parents, dont l’enfant est décédé…

Zola, peintre de la justice et du droit

11/12/2021 - 384 vues

Sophie Delbrel, maître de conférences en histoire du droit, a retracé, dans un ouvrage paru aux éditions…

Au sommaire de Droit&Patrimoine - n°1306 - 13 décembre 2021

10/12/2021 - 381 vues

Trois questions à : ■ Valérie Sagant, directrice de l’IERDJ Jurisprudences : …

L’avocat mandataire sportif : 10 ans après la loi du 28 mars 2011

10/12/2021 - 363 vues

La commission ouverte de droit du sport du barreau de Paris organise un colloque sur ce thème, le mardi 14 décembre…

Signature de la nouvelle charte de partenariat entre le CSN et France générosités

09/12/2021 - 294 vues

Le CSN a signé, le 29 novembre, le renouvellement de sa charte de partenariat avec France générosités…

Bornage, cadastre, aménagement foncier en milieu rural, chemins ruraux, chemins d’exploitation, mitoyenneté

08/12/2021 - 664 vues

Janvier 2022 Benjamin Travely, notaire à Marcigny, propose une formation sur ce thème à l’université…