Publication du guide d’utilisation des CCAG
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Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG (cahiers…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG (cahiers…
Trois questions à : ■ Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier…
L’expression « coquille vide », métaphore empruntée à la conchyliologie (étude…
L’INFN de Lille organise une conférence sur ce thème, accessible en visioconférence, le 2 décembre…
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et l’Office national des anciens combattants et victimes…
Le 3e sommet BFM Patrimoine se tiendra le jeudi 25 novembre 2021 au Carrousel du Louvre. Après une plénière…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil International du Notariat belge (CINB), représenté…
Notaires • Par arrêté du garde des Sceaux du 8 novembre 2021, Anaïs Billon-Pierron, épouse…
Afin de discuter de l’impact et des conséquences des affaires « Grande Synthe » et « Affaire…
L’Association pour le financement et la transmission des entreprises (AFITE), en collaboration avec Novethic (filiale…
Trois questions à : ■ Georges Maregiano, associé, directeur national du marché ETI chez…
Le club notarial immobilier des Notaires du Grand Paris organise une rencontre sur ce thème, en présence d’Emmanuelle…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance de la République française,…
La direction de l’information légale et administrative (DILA) participe aux Rendez-Vous des Transformations…
C’est Marc Cagniart, le vice-président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, qui…
Le site internet de la Cour de cassation a été repensé et propose de nouvelles fonctionnalités…
À l’occasion du colloque célébrant la 10e année d’existence de l’Agence de…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et L’Union nationale des notaires publics de Roumanie (UNNPR) ont reconduit,…
2es assises de l’ordinalité La Conférence des bâtonniers a organisé, le mercredi…
Après le colloque organisé en mars 2018 sur « Droit public et patrimoine », les Comités…
À l’occasion de l’ouverture du 10e colloque de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
■ Editorial : L'acte authentique par comparution à distance des parties, suite...mais pas fin! ■ Eclairage…
86%de votes favorables... Tel est le score (à faire rêver bien des candidats à la prochaine présidentielle !)…
L’INFN de Bordeaux - 7 rue Mably - propose une formation sur ce thème, pilotée par Grégory Candelle,…
L’Assurance retraite déploie Mon agenda retraite, un nouveau service sur lassuranceretraite.fr. Il s’adresse…
Le point sur la trêve hivernale La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), section huissiers de justice,…
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