Droit des données personnelles
- 302 vues
Un arrêté du 20 octobre 2021 crée une nouvelle spécialisation pour les avocats en droit de la…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Un arrêté du 20 octobre 2021 crée une nouvelle spécialisation pour les avocats en droit de la…
La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), section huissiers de justice, a fait le point sur la trêve…
C’est le Conseil national des barreaux (CNB) qui a ouvert le bal des protestations, dès le 22 octobre 2022,…
Focus : ■ Le secret professionnel des avocats Jurisprudences : ■ Famille - Le juge des enfants…
Le Collège Européen des Investigations Financières et de l’Analyse Financière Criminelle…
L’association française de gestion (AFG) a publié les résultats de son enquête sur l’investissement…
Le Conseil supérieur du notariat et l’université Paris-Dauphine organisent, à l’université…
Le pôle Immobilier de DS Avocats organise la première édition du concours d’éloquence «…
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie…
En dépit d’une augmentation de budget de 22 % entre 2011 et 2021, les délais de traitement des affaires…
Trois questions à : ■ Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux…
Le Salon de l’immobilier et de l’investissement a eu lieu au Carrousel du Louvre, les 8 et 10 octobre derniers.…
Un décret du 11 octobre, paru au JO du 13 octobre, modifie certaines règles de procédure civile. Il…
Le 48e colloque annuel du SAF se tiendra à Bordeaux, du 12 au 14 novembre 2021, à l’Athénée…
Le cabinet LPA-CGR avocats, le laboratoire ESPI2R, Olarchy et Mata Capital, à l’initiative en mai 2020 de la…
Lancement officiel du LAB Notaires à l’INFN L’institut national de formation des notaires (INFN) a organisé,…
La Chambre des huissiers de justice de Paris (CHDJP), en partenariat avec IBM, vient de lancer Legide, un service en ligne…
L’institut national de formation des notaires (INFN) a organisé, le 15 octobre 2021, la soirée de lancement…
Le centre de droit privé fondamental de l’université de Strasbourg organise un colloque ayant pour thème…
Ces États généraux avaient été réclamés par Chantal Arens et François…
Focus : ■ Les États généraux de la justice Jurisprudences : ■ Bail - Conditions…
Cet été, David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, se félicitait :…
Il formule 14 recommandations qui concernent, soit des évolutions textuelles, soit des bonnes pratiques sur…
Le Collège européen des investigations financières et d’analyse financière criminelle…
Pour l’occasion, l’étude a été menée auprès d’un échantillon…
Cette nouvelle spécialisation intervient parallèlement à l’entrée en vigueur, le 30 septembre…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne