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La Chambre des huissiers de justice de Paris (CHDJP), en partenariat avec IBM, vient de lancer Legide, un service en ligne…
L’institut national de formation des notaires (INFN) a organisé, le 15 octobre 2021, la soirée de lancement…
Le centre de droit privé fondamental de l’université de Strasbourg organise un colloque ayant pour thème…
Ces États généraux avaient été réclamés par Chantal Arens et François…
Focus : ■ Les États généraux de la justice Jurisprudences : ■ Bail - Conditions…
Cet été, David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, se félicitait :…
Il formule 14 recommandations qui concernent, soit des évolutions textuelles, soit des bonnes pratiques sur…
Le Collège européen des investigations financières et d’analyse financière criminelle…
Pour l’occasion, l’étude a été menée auprès d’un échantillon…
Cette nouvelle spécialisation intervient parallèlement à l’entrée en vigueur, le 30 septembre…
«C’est un honneur pour notre cité de vous recevoir » s’est félicité Christian…
La Conférence des bâtonniers s’associe à la Chancellerie et au réseau des monuments nationaux…
Lancement du service Notaires Infos Conformément aux engagements pris, lors de la signature de la Convention…
Ce document est réalisé à partir d’informations collectées systématiquement auprès…
Il permet de fournir rapidement aux Français un premier niveau de réponse à des interrogations de nature…
Trois questions à : ■ Paul-Simon Bénac, adjoint au chef du bureau épargne et marchés…
Le Conseil national des barreaux organise le jeudi 21 octobre 2021, la 3e édition des États généraux…
«Nous n’avons pas changé d’adresse, mais nous avons changé d’espace ». C’est…
Le Journal officiel a publié, le 30 septembre dernier, la décision à caractère normatif du Conseil…
118e Congrès des notaires Le 118e Congrès des notaires aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille.…
Le 36e Congrès annuel de l’Association française de droit rural (AFDR), en partenariat avec la chaire…
Le comité d’évaluation de la loi Pacte publie son deuxième rapport annuel. Il comprend une revue…
Conformément au décret dit « open data des décisions de justice », la jurisprudence du…
Pour célébrer le 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, le 9 octobre prochain,…
■ Editorial : Constitution d'un usufruit successif : quelques précautions à prendre ■ Entretien : Élargissement…
Trois questions à : ■ Pauline Leddet, counsel au sein du cabinet Foley Hoag et présidente du…
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