« Le notariat n’est pas échangeable avec une autre profession du droit »
«C’est un honneur pour notre cité de vous recevoir » s’est félicité Christian…
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La Conférence des bâtonniers s’associe à la Chancellerie et au réseau des monuments nationaux…
Lancement du service Notaires Infos Conformément aux engagements pris, lors de la signature de la Convention…
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Le Conseil national des barreaux organise le jeudi 21 octobre 2021, la 3e édition des États généraux…
«Nous n’avons pas changé d’adresse, mais nous avons changé d’espace ». C’est…
Le Journal officiel a publié, le 30 septembre dernier, la décision à caractère normatif du Conseil…
118e Congrès des notaires Le 118e Congrès des notaires aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille.…
Le 36e Congrès annuel de l’Association française de droit rural (AFDR), en partenariat avec la chaire…
Le comité d’évaluation de la loi Pacte publie son deuxième rapport annuel. Il comprend une revue…
Conformément au décret dit « open data des décisions de justice », la jurisprudence du…
Pour célébrer le 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, le 9 octobre prochain,…
■ Editorial : Constitution d'un usufruit successif : quelques précautions à prendre ■ Entretien : Élargissement…
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La réforme prévoit notamment l’augmentation de l’indemnité journalière versée…
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Trois questions à : ■ Cédric Pommier, président de la 2e commission du 117e Congrès…
Dans son discours de présentation du projet de loi de finances pour 2022 à la presse, le ministre de l’Économie,…
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