Droit&Patrimoine Hebdo - Au sommaire du n°1297 - 11 octobre 2021
Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo n°1297 - 11 octobre 2021.
Trois questions à :
■ Pauline Leddet, counsel au sein du cabinet Foley Hoag et présidente du Cercle interprofessionnel du droit de l’environnement (Cidde).
Jurisprudences :
■ Caution - Modalités d’engagement des biens communs.
■ Procédures collectives - Conditions d’acceptation d’une proposition de modification du plan portant sur les modalités d’apurement du passif.
■ Copropriété - Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attaché à ce lot.
■ Prescription - Modalités d’application des dispositions transitoires de la loi du 17 juin 2008.
Brèves :
■ « Vraies gueules d’assassins »
■ Le Conseil d’État ouvre sa plateforme d’opendata
■ Deuxième rapport annuel sur la loi Pacte
■ L’avocat, mandataire d’intermédiaire d’assurance
Bloc-notes :
■ Congrès annuel de l’AFDR
■ États généraux du droit social
