Droit&Patrimoine Magazine - Au sommaire du n°321 - Février 2022
■ Editorial : L'"éveil" sociétale des entreprises françaises ■ Dossier : Loi de…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
■ Editorial : L'"éveil" sociétale des entreprises françaises ■ Dossier : Loi de…
C’est le pays qui taxe le plus après la Belgique et la Corée du Sud, au moment où l’Australie…
Dans le cadre de l’enquête triennale sur l’état de la profession, achevée en 2021, l’observatoire…
Focus : ■ Les nouveaux métiers de l’avocat. Jurisprudences : ■ Autorité des marchés…
Le CNUE organise la 32e conférence des notaires européens à Salzburg, en Autriche, les jeudi 28 et…
Le ministère du Logement et la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) met en place un dispositif de…
À l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le barreau…
L’université d’Orléans, en partenariat avec le cabinet FTPA Avocats, lance la première…
Février L’avocat, acteur d’une Europe qui protège par le droit À l’occasion de…
L’Association des délégués à la protection des données (AFCDP) vient de publier…
L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier un guide pratique sur les bonnes pratiques relatives…
L’Association française des correspondants à la protection des données à caractère…
Feefty et Quantalys ont lancé le label DSP (Durable Structured Product), qui permet aux conseillers financiers, gérants…
Le Conseil des notaires de l’Union européenne (CNUE) organise une conférence en ligne sur ce thème,…
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les apports du prélèvement à la source (PAS) de…
Un label ESG pour les produits structurés Feefty et Quantalys ont lancé le label DSP (Durable Structured…
Le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la juridiction unifiée du brevet (JUB),…
Trois questions : ■ Trois questions à Benjamin Chouai, associé, Saul Associés. Jurisprudences…
Mis en place le 23 mars 2020, pour lutter contre les mauvaises pratiques des acteurs structurants privés et publics…
La commission ouverte de droit fiscal et douanier du barreau de Paris organise, avec la CCI Paris Île-de-France, un…
L’établissement de la 3e carte d’installation des notaires pour la période 2021-2023 a suscité…
La chambre des notaires de la cour d’appel de Caen organise, du 28 janvier au 6 février 2022, une opération…
Si, à l’instar de tout dirigeant d’entreprises en difficulté, celui d’une association mise…
Dans le cadre du partenariat noué par les notaires du Grand Paris avec l’association Consommation Logement…
« Changer, pour rester ce que nous sommes », tel était votre slogan de campagne que vous entendez décliner…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne