Soutien aux victimes de squat
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Le Conseil des notaires de l’Union européenne (CNUE) organise une conférence en ligne sur ce thème,…
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Le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la juridiction unifiée du brevet (JUB),…
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Mis en place le 23 mars 2020, pour lutter contre les mauvaises pratiques des acteurs structurants privés et publics…
La commission ouverte de droit fiscal et douanier du barreau de Paris organise, avec la CCI Paris Île-de-France, un…
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La chambre des notaires de la cour d’appel de Caen organise, du 28 janvier au 6 février 2022, une opération…
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Dans le cadre du partenariat noué par les notaires du Grand Paris avec l’association Consommation Logement…
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