Droit&Patrimoine Hebdo - Au sommaire du n°1313 - 14 Février 2022
Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo cette semaine - n°1313 - 14 février 2022.
Focus :
■ Les nouveaux métiers de l’avocat.
Jurisprudences :
■ Autorité des marchés financiers - Condamnation du cumul de sanctions pénale et administrative en matière d’entrave.
■ Assurance - Effets de l’ouverture d’une procédure de liquidation à l’encontre d’une entreprise d’assurance danoise sur les instances en cours en France.
■ Entreprise - Inefficacité de la clause d’exclusion de solidarité du contrat d’architecte.
■ Copropriété - La responsabilité d’un syndicat de copropriétaires au titre de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 n’est pas exclusive de la responsabilité délictuelle encourue par un copropriétaire.
Brèves :
■ Un simulateur gratuit des droits à la retraite
■ Une réduction d’impôt pour inciter à baisser les loyers
■ Évaluer sa protection juridique
■ Le Sénat lance une plateforme de podcasts
Bloc-notes :
■ Les Rencontres du droit de la communication
■ Salon International de l’Agriculture
