Chronique de procédures civiles d'exécution - Année 2020 : le calme face à la tempête
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L’objet de cette Chronique étant limité à l’analyse de la jurisprudence, ces textes ne…
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Initialement prévu en avril, ce colloque sur le renouvellement des catégories en procédure civile,…
Jurisprudence - Déclaration de créance - Modalités de calcul des intérêts : absence d’incidence d’un plan de sauvegarde.À la…
Abus de position dominante : aucun marché pertinent de la vente événementielle en ligne n’est établi pour la période 2005-2011.Une…
Créée en 2015, Médicys, la plateforme de médiation en ligne créée par la Chambre nationale des huissiers de justice en 2015, a…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLa chambre correctionnelle de la cour d’appel de Nancy, dans un arrêt…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn notaire fait l’objet d’une action en responsabilité disciplinaire…
Le 112e Congrès des notaires de France, dédié à "La propriété immobilière, entre liberté et contraintes", s’est ouvert hier…
Un amendement au projet de loi dit « J21 » prévoit d'autoriser le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé…
Lancé le 19 mars 2015, Médicys, le Centre d'e-médiation et de règlement amiable des litiges des huissiers de justice, comptait,…
Les Pays-Bas ont publié le 6 janvier 2016 le programme de leur présidence du Conseil de l'Union européenne. Au cours des six prochains…
Frileux il y a encore quelques années, les avocats, par la voix du Conseil national des barreaux, font des propositions…
Programmée en séance publique au Sénat le 21 octobre, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères…
Après la théorie générale du contrat et le régime général, la preuve est le troisième volet de la réforme des obligations.…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’a pas traîné pour avancer ses propositions dans le cadre de la réforme annoncée…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 12 mai, la troisième commission du 111e Congrès des notaires de France, « Sécurité juridique et transmission », a emporté…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
Le 8 avril dernier, les sénateurs Delebarre et Frassa ont rendu public leur rapport d’information sur « Le droit des entreprises…
À l’heure de la mondialisation, on s’étonnerait de voir les effets de l’acte authentique cantonnés aux frontières des territoires…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Le Conseil constitutionnel, saisi de la question de la conformité…
La protection des consommateurs constituant un enjeu sociétal et économique majeur, le système juridictionnel français ne…
L’actualité révèle que les associations qualifiées pour agir ont déjà mis en pratique l’action de groupe, entrée en vigueur…
Le régime de l’action de groupe laisse un certain nombre d’incertitudes, qu’il reviendra à la jurisprudence de clarifier.…
Entre inadaptation des procédures préexistantes et limites de la nouvelle action de groupe issue de la loi « Hamon », l’UFC-Que…
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