Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Cette contribution a pour objet de rétablir l’état des attentes de l’Union européenne en matière de sociétés de capitaux…
Techniquement, la Caisse des dépôts sera à même de s’adapter au nouveau cadre réglementaire, mais la philosophie de sa relation…
Les structures d’exercice interprofessionnel seraient pour les avocats aux Conseils une source de multiplication des conflits…
Le projet de loi Croissance et activité pourrait confronter les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à…
Une délégation de service public, reconnue moderne, diligente, efficiente, assurant la sécurité juridique, est remise en…
Quelles sont les difficultés soulevées par l’interprofessionnalité des professions du chiffre et du droit telle que souhaitée…
Dans son rapport annuel présenté le 21 mai dernier, le Conseil d’État déplore la qualité des études d’impact soulignant…
Le point sur les nouvelles perspectives offertes par la fiducie et les incertitudes fiscales demeurant. D&P : Des incertitudes…
Le Conseil des barreaux européens a annoncé le 27 mai 2015 que ses membres avaient pris la décision le 19 mai dernier d'intervenir…
Et de quatre directives anti-blanchiment ! Le Parlement européen a en effet adopté le 20 mai 2015 la proposition de directive…
Raymond Leban est président de CGPC depuis le 8 avril. Le point sur son programme et le métier de gestionnaire de patrimoine.…
Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé une nouvelle convention de partenariat le 19 mai 2015.…
Le Conseil national des barreaux a lancé le 19 mai 2015 l'acte d'avocat électronique ou e-acte d'avocat. Pour le président…
La Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) a lancé, le 1er avril, une qualification « conseil patrimonial…
La quatrième, et dernière, commission du 111e Congrès des notaires a présenté sa copie sur la sécurité juridique et la vente…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 12 mai, la troisième commission du 111e Congrès des notaires de France, « Sécurité juridique et transmission », a emporté…
La deuxième commission du 111e Congrès des notaires de France a présenté le 12 mai 2015, les résultats de ses travaux et…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
Le 111e Congrès des notaires sur « La sécurité juridique: un défi authentique » a débuté ses travaux le 11 mai 2015 à Strasbourg…
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a diffusé le 4 mai 2015 ses commentaires sur le document de discussion de l'OCDE…
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