Acte d'avocat électronique : c'est parti!
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En pratique, l'avocat rédige l'acte et le dépose sur un parapheur électronique dans son espace personnel sur e-Barreau. Il saisit ensuite l'identité des parties, celles-ci recevant un message les invitant à signer à partir de n'importe quel navigateur web, sur tablette ou pc. Chaque partie devra alors saisir un code d'accès unique reçu par sms afin de consulter et signer l'acte dans un espace personnel sécurisé. Une fois que toutes les parties auront signé l'acte, le ou les avocat(s) pourront le contresigner avec leur clé e-Barreau. In fine l'acte est archivé pour 5 ans, ou davantage si les parties le demandent.
Pour en savoir plus, lire notre article à paraître dans le numéro de juin 2015 de Droit & patrimoine (N° 248).
Clémentine Delzanno
