Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Depuis quelque temps, via des structures dédiées ou des cellules internes à leur cabinet, avocats et experts-comptables…
Nouvelle étape vers les modes alternatifs de résolution des conflits en ligne (MARCELS) pour les huissiers de justice. Après…
Les investisseurs fuient-ils la France ? À en croire les « on dit », oui. Mais « selon les statistiques de la balance des…
Les notaires font des propositions aux sénateurs sur le projet de loi Macron et des rapports d’activités 2014 sont rendus…
Dans un arrêt de chambre rendu le 2 avril 2015, la Cour européenne des droits de l’Homme a rappelé que « la protection du…
Quatre mois après les notaires, les greffiers des tribunaux se sont vu confirmer la conformité de leur droit de présentation…
Le Conseil supérieur du notariat a publié, le 25 mars 2015, une étude d’impact du projet de loi « Croissance et activité »…
La présidente du Conseil des barreaux européens (CCBE) a écrit le 19 mars au ministre de la Sécurité britannique afin qu'il…
Les juristes d'entreprise maintiennent la pression pour obtenir la confidentialité de leurs avis. Le 20 mars, l'Association…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a dévoilé, le 3 mars, ses propositions d’amendements soumises aux sénateurs en vue…
La commission des lois du Sénat a confié, en novembre 2014, à Michel Delebarre et Christophe-André Frassa une mission d’information…
Des disputes éclatent entre avocats et juristes d’entreprises d’un côté, et avocats et experts-comptables d’un autre ; l’évasion…
Le président du 111e Congrès des notaires, qui aura lieu à Strasbourg du 10 au 13 mai prochain, a présenté le 12 février…
Le point sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et en particulier ses…
Dans leur lutte contre la fraude fiscale, les pouvoirs publics accroissent leur pression sur les conseils des fraudeurs…
La réforme consistant à organiser sur un modèle de libre installation et de libre concurrence, régulé par les avis de l’Autorité…
Une carrière courte et commencée très jeune, des mobilités fréquentes, des règles fiscales spécifiques, la gestion du patrimoine…
Pour son 1000e numéro, publié le 2 mars 2015, Droit & patrimoine l'Hebdo a sorti un numéro spécial reprenant des informations…
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Dans l’immense chantier post-Charlie Hebdo, qui attend nos responsables politiques depuis bien longtemps, les juristes ont…
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