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Des entreprises en soutien de leurs juristes pour la confidentialité de leurs avis

Par DROIT&PATRIMOINE

Les juristes d'entreprise maintiennent la pression pour obtenir la confidentialité de leurs avis. Le 20 mars, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et le Cercle Montesquieu ont en effet annoncé que les directions générales de plus de 100 entreprises, dont Axa Assistance, BNP Paribas, Carrefour, L'Oréal et Total SA, avaient signé une pétition "de soutien à la reconnaissance, par la loi française, de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise ».

Cette pétition s'inscrit dans le cadre du débat en cours sur le projet de loi dit Macron, qui sera débattu au Sénat à partir du 7 avril, qui présente, selon les associations représentatives des juristes d'entreprise, "une opportunité unique d'instaurer enfin cette confidentialité (...) dans l’intérêt général des entreprises, des professions juridiques à leur service, et de la France comme place de droit ».

Notons par ailleurs que cette annonce intervient un peu plus d'un mois après que l'AFJE et le Cercle Montesquieu aient demandé à leurs membres d'écrire aux avocats "avec lesquels ils travaillent » pour leur demander de confirmer "expressément par écrit leur soutien à la reconnaissance de l'indépendance des juristes d'entreprise et du principe de confidentialité de leurs avis et correspondances ».

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