Notaires et généalogistes unis par une convention

• préciser les situations dans lesquelles le notaire a recours à un généalogiste;


• garantir que le généalogiste accepte les dossiers présentés par le notaire, quel que soit le montant du patrimoine du défunt ou les difficultés de la recherche;


• réaffirmer la nécessité de protéger les héritiers en assurant la sécurité juridique de leur patrimoine.

Clémentine Delzanno