Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Au croisement du droit commun et du droit spécial, du droit des sociétés et du droit des contrats, le droit des coopératives…
À l'occasion des vingt ans de la Fondation du patrimoine, cette dernière et la Caisse d'épargne ont publié le 23 février…
Le conseiller juridique et le directeur adjoint du cabinet d'Emmanuel Macron ont précisé, le 25 janvier 2016, le contenu…
Le 19 janvier 2016, le Parlement européen a adopté une résolution sur le rapport annuel sur la politique de concurrence…
L’étude Cheuvreux et l’association Groupe Monassier ont créé des holdings permettant la prise de participation dans des…
En matière de donation-partage, les hasards des saisines ont bien fait les choses. Ils ont permis à la Cour de cassation…
100 notaires et collaborateurs représentants 60 études ont reçu, le 16 décembre 2015, le label « Notaire juriste d'entreprise »…
À l'occasion de la 13e journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2015, la Commission européenne…
Avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes et la CCIP ont organisé une journée d’information sur la…
Un premier comité de pilotage destiné à favoriser la transmission et la reprise des TPE-PME en France a été réuni à Bercy le…
Réalisation interprofessionnelle. Le 3 novembre 2015, dans un communiqué commun, le Conseil national des barreaux, le Conseil…
Programmée en séance publique au Sénat le 21 octobre, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères…
Le Conseil d’État fait des propositions qui intéressent les professionnels du droit tandis que l’impôt sur les sociétés…
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre revient finalement…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
Comment rendre le meilleur service au client quand plusieurs professions doivent être appelées à la rescousse pour répondre…
En permettant d’investir nos structures d’exercice, le projet de loi accepte une perte de souveraineté de l’État et un affaiblissement…
Le député Sébastien Huyghe livre son analyse du projet de loi Macron sur les structures interprofessionnelles et identifie…
Cette contribution a pour objet de rétablir l’état des attentes de l’Union européenne en matière de sociétés de capitaux…
Techniquement, la Caisse des dépôts sera à même de s’adapter au nouveau cadre réglementaire, mais la philosophie de sa relation…
Les structures d’exercice interprofessionnel seraient pour les avocats aux Conseils une source de multiplication des conflits…
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