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Le projet de loi Croissance et activité pourrait confronter les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à…
Une délégation de service public, reconnue moderne, diligente, efficiente, assurant la sécurité juridique, est remise en…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
Éclairage de Xavier Delsol sur les fondations actionnaires, thème de l’étude présentée lors des Assises de la philanthropie…
Le niveau d’endettement des entreprises familiales. Tel est l’objet d’une étude réalisée par l’Edhec family business centre…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
La qualité d’associé est cette année au centre de nombreuses décisions intéressantes. Par Didier Poracchia, Professeur à…
La mission d’information sur « le droit des entreprises : enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté »…
Le 8 avril dernier, les sénateurs Delebarre et Frassa ont rendu public leur rapport d’information sur « Le droit des entreprises…
Focus. Dotation minimale exigée pour les fonds de dotation. Conformément à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative…
Le 26 février, BNP Paribas Wealth Management a publié la troisième édition de son indice sur la philanthropie individuelle.…
Comment investir dans les œuvres d’art, les voitures de collection, les chevaux de course et les monuments historiques ?…
Le point sur le marché des œuvres d’art, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et leur…
Le point sur le marché des monuments historiques, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
2015 n’est pas un grand cru pour les lois de finances : pas de réforme structurelle et de nombreuses mesurettes. L’observation…
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative II pour 2014 du 29 décembre 2014 ne réforment pas en profondeur…
L’année 2014 s’était ouverte avec les Assises de la fiscalité dont on pouvait espérer beaucoup. À la fin de l’année, il…
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