Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le 4 décembre 2015, Patrick Sannino a été réélu président de la Chambre nationale des huissiers de justice pour un mandat…
Le point sur le financement de l’aide juridictionnelle. D&P : Pourquoi vous opposez-vous au projet de réforme de l’aide…
Lors de son 42e Congrès qui s'est tenu à Nice du 6 au 8 novembre 2015, le Syndicat des avocats de France (SAF) a adopté…
La France commémore aujourd'hui, mercredi 11 novembre 2015, le 97e anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918 qui mit…
Jérôme Fournel a été nommé président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement…
Un décret relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été publié…
Les avocats, notaires et avoués espagnols occupent, dans le système judiciaire espagnol, des fonctions bien définies. Mais…
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a remis le 18 septembre 2015 à Emmanuel Macron une…
Retour sur la loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", de sa genèse à…
Un peu avant les 12 coups de minuit, mais 10 jours avant l'expiration du délai, les Sages ont rendu public hier leur verdict…
Le 16 avril 2015, Tracfin a rendu public son rapport d'activité 2014. D'emblée dans des avant-propos, son directeur, Jean-Baptiste…
Nouvelle étape vers les modes alternatifs de résolution des conflits en ligne (MARCELS) pour les huissiers de justice. Après…
Le point sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et en particulier ses…
L’Autorité de la concurrence rend son rapport sur les professions juridiques réglementées, la directive « sociétés mères-filiales…
Rencontre avec Pierre-Jean Sibran, secrétaire du bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) en charge…
En décembre 2014, le contenu du projet de loi Activité est dévoilé officiellement, l’OCDE y réagit favorablement et le mandat…
Depuis le 13 juillet 2014, la France commémore le centenaire de la Grande guerre. Une guerre dans laquelle avocats, notaires…
Le soir de la présentation de son projet de loi, Emmanuel Macron est venu défendre son texte devant une assemblée défiante.…
La croissance et la concurrence ont donné lieu à un débat au forum annuel des huissiers de justice. Ambiance.Profitant de…
Entre 30 000 et 50 000 professionnels du droit ont battu le pavé parisien le 10 décembre. Reportage.« Macron si tu savais,…
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