Lois de finances : L’essentiel
- 805 vues
Les lois de finances adoptées fin 2015 ne laisseront pas de trace indélébile dans l’histoire de la fiscalité mais elles…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Les lois de finances adoptées fin 2015 ne laisseront pas de trace indélébile dans l’histoire de la fiscalité mais elles…
Le 28 janvier 2016, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures contre l’évasion fiscale comprenant une proposition…
Le 22 janvier 2016, Fidal a publié une enquête dédiée à la perception des entreprises sur la réglementation française en…
La Commission européenne a fait part à la France, le 21 janvier 2016, de ses propositions quant au régime d'imposition des…
Le 19 janvier 2016, le Parlement européen a adopté une résolution sur le rapport annuel sur la politique de concurrence…
Les Pays-Bas ont publié le 6 janvier 2016 le programme de leur présidence du Conseil de l'Union européenne. Au cours des six prochains…
L’OCDE s’intéresse à la pression fiscale sur les particuliers tandis que Michel Sapin et Christiane Taubira se réunissent…
100 notaires et collaborateurs représentants 60 études ont reçu, le 16 décembre 2015, le label « Notaire juriste d'entreprise »…
Le 15 décembre, la ministre de la Justice a apporté des précisions sur le contenu du prochain projet de loi de lutte contre…
À l'occasion de la 13e journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2015, la Commission européenne…
Le Parlement européen a adopté le 25 novembre une résolution sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur…
Le plan BEPS de l’OCDE luttant contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices a été présenté par…
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a signé le 19 novembre 2015 avec les représentants des avocats, des notaires,…
La commission spéciale sur les rescrits fiscaux du Parlement européen a auditionné onze multinationales le 16 novembre 2015.…
Dans plusieurs réponses ministérielles du 10 novembre dernier, le ministre de l’Économie a précisé écarter pour le moment…
En amont de la réunion des ministres des Finances du G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, l’OCDE a présenté hier ses…
Le 29 septembre dernier, les professionnels du conseil patrimonial ont partagé interrogations et bonnes pratiques sur les…
Le Conseil d’État fait des propositions qui intéressent les professionnels du droit tandis que l’impôt sur les sociétés…
Le point sur le volet fiscal de la loi Macron avec Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family…
L’avocat français Bruno Gibert a été renouvelé pour la troisième fois, le 8 juin dernier, en tant que président du Forum…
Le gouvernement prépare de nouvelles mesures contre l’optimisation fiscale qui seront dévoilées lors de la présentation…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne