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La formation des professionnels du droit est la première marche pour construire l’avenir de la filière juridique. Anne-Sophie…
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La Conférence des Bâtonniers revient sur le mouvement du 15 février. Dans toute la France, les avocats se sont réunis pour…
En lien avec l’Autorité des marchés financiers, l’ACPR a communiqué sur ses recommandations sur le financement participatif.…
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Lors de la rentrée de l’École de Formation des Barreaux (EFB), le nouveau Bâtonnier explique ses ambitions sur la formation.Sous…
Entretien avec Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des Bâtonniers. En fonction depuis le 1er janvier 2018, le nouveau…
Le Congrès national des tribunaux de commerce s’est déroulé les 9 et 10 novembre à Paris. La réflexion est lancée pour créer…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn chèque, émis le 27 juillet 2005, s’avère, lors de sa remise à…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Une banque consent un prêt immobilier, dit « prêt relais », à des…
Le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (République de Côte d’Ivoire), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit…
Par Pauline Pailler, Professeur à l'université de Reims Une banque consent à une société une facilité de caisse par découvert…
Le gouvernement prépare de nouvelles mesures contre l’optimisation fiscale qui seront dévoilées lors de la présentation…
Par Rémi Jouaneton, Avocat, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP La Cour de cassation vient nous rappeler qu’un dérivé,…
Les généalogistes partent à la recherche des ayants droit d’œuvres d’art spoliées et le secret professionnel des avocats…
Lors d’une audition sur les difficultés rencontrées par l’assurance-vie, la commission des finances du Sénat s’est intéressée…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’a pas traîné pour avancer ses propositions dans le cadre de la réforme annoncée…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
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Le 8 avril dernier, les sénateurs Delebarre et Frassa ont rendu public leur rapport d’information sur « Le droit des entreprises…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Le Conseil constitutionnel, saisi de la question de la conformité…
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